Entrée aux États-Unis : demande d’exception relative à l’intérêt national (National Interest Exception)

Des exceptions peuvent être accordées aux mesures générales de restrictions par les autorités consulaires américaines, au cas par cas, au titre de l’intérêt national des États-Unis (« National Interest Exception » ou NIE).

Cependant, les conditions de délivrance de ces exceptions ont été fortement restreintes le 2 mars 2021 et ne sont plus délivrées que dans de très rares cas.

Les citoyens français se trouvant aux États-Unis avec un visa E, H, L, O ou P ne doivent pas se rendre en France, sauf s’ils comprennent qu’il est très incertain qu’ils puissent retourner aux États-Unis avant un certain temps.

Voyageurs concernés

  • Ces modifications prévoient notamment que certaines catégories de voyageurs ne sont plus éligibles désormais à une NIE (experts et spécialistes techniques, cadres supérieurs, négociants et investisseurs - y compris titulaires de visa E -, athlètes professionnels et leurs ayant-droits), sauf à justifier que leur voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien à l’un des secteurs d’infrastructure essentiels tels que définis par le Département de la sécurité intérieure, ainsi qu’à la création ou au maintien d’emplois américains.
  • En revanche, restent éligibles aux NIE les étudiants, universitaires, journalistes, ainsi que les voyageurs pour motif humanitaire, de santé publique ou dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
  • Il est précisé cependant qu’aucun visa ou NIE précédemment émis ne sera révoqué du fait de ces nouvelles restrictions.

Comment présenter une demande de NIE ?

• Où ?

  • La durée du séjour autorisé aux États-Unis sera déterminée par "Customs and Border Protection (CBP)" au point d’entrée et dépend habituellement de la durée de l’activité ou du séjour concernés.

• Quand ?

  • Les voyageurs ne doivent pas soumettre de demande plus de trente jours avant la date prévue de leur voyage. Les autorités américaines ne conservent pas les demandes adressées trop tôt. Les demandes de voyage déposées plus de 30 jours avant la date du voyage seront simplement refusées. Chaque voyage aux États-Unis nécessitera une nouvelle demande. Il n’y a aucune garantie que les NIE ultérieures seront accordés.

• Comment ?

  • Les voyageurs doivent suivre les étapes ci-dessous s’ils pensent être éligibles à une NIE :

- 1/ Envoyer un courriel à PARISVISAINQUIRY@state.gov
L’objet doit s’intituler : « CONSIDERATION FOR NATIONAL INTEREST EXCEPTION - [Nom de famille] »

- 2/ Joindre une copie de la page d’informations personnelles du passeport et une copie de tout visa délivré précédemment par les autorités américaines

- 3/ Joindre également la documentation appropriée obligatoire en fonction de la catégorie de visa concernée (cf.ci-dessous).

  • La section consulaire de l’ambassade des États-Unis à Paris ne répond pas aux demandes de visa des voyageurs qui se trouvent aux États-Unis ou à l’extérieur de la France/Monaco.
  • Aucune NIE ne peut être accordée avant le voyage en France et il n’existe aucune garantie qu’une exception sera accordée une fois en France.
  • Tout voyageur qui quitte les États-Unis doit garder à l’esprit qu’ils ne sera pas nécessairement autorisé à y revenir.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie E (investisseurs)

Critères d’éligibilité

  • Les voyageurs déjà titulaires d’un visa E valide ou les demandeurs d’un visa E doivent présenter une demande de National Interest Exception pour être autorisés à revenir aux États-Unis.
  • Dans les deux cas, pour être éligible à une NIE, tout voyageur doit pouvoir justifier que son voyage concourt, de manière directe et indispensable, au soutien d’un des secteurs d’infrastructure essentiels. Ces secteurs sont :

- Chimie
- Installations commerciales
- Communications
- Manufactures essentielles
- Barrages
- Bases industrielles de défense
- Services d’urgence
- Énergie
- Services financiers
- Alimentation et agriculture
- Installations gouvernementales
- Soins et santé publique
- Technologies de l’information
- Réacteurs nucléaires, matériaux et déchets
- Systèmes de transport
- Systèmes de distribution d’eau et d’assainissement

  • Les activités aux États-Unis doivent être directement liées au soutien d’une infrastructure essentielle. Il est peu probable que la supervision et la gestion de haut niveau soient éligibles à une NIE.

Vous avez un visa E valide

  • Une fois en France, le voyageur (y compris les personnes à charge d’un titulaire de visa E) doit solliciter une National Interest Exception. Consultez « Comment présenter une demande de NIE », au point 2 de cet article, pour connaître la marche à suivre.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa E de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous avez besoin d’un nouveau visa E

  • Si votre visa E a expiré ou expire pendant que vous êtes en France, vous devez présenter une demande de nouveau visa E.
  • Vous devez utiliser le système en ligne pour envoyer la demande, payer les frais et fixer une date de rendez-vous. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous organisé pour examiner le dossier.
  • Le visa ne sera accordé que si le demandeur établit qu’il est éligible à un type de visa et qu’il remplit les conditions posées par la procédure de NIE. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.
Documents à fournir :
  • Veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie F (étudiant) (y compris les visas de catégorie M)

Vous avez un visa F valide

  • Un voyageur muni d’un visa F valide (y compris tout membre de famille à charge d’un titulaire de visa F) est automatiquement exempté et peut voyager sans NIE. Le voyageur doit seulement montrer le visa F valide à l’aéroport pour être autorisé à embarquer.

Vous avez besoin d’un nouveau visa F

  • Si votre visa F a expiré ou expire pendant que vous êtes en France, vous devrez présenter une demande de nouveau visa F. Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie H (travailleurs temporaires)

Critères d’éligibilité

Remarque : Jusqu’au 31 mars 2021, des critères et restrictions supplémentaires s’appliquent aux demandeurs de visa H et L. Veuillez envoyer un courriel à ParisVisaInquiry@state.gov pour obtenir des renseignements.

  • Les voyageurs titulaires d’un visa H valide ou les demandeurs d’un visa H doivent présenter une demande de National Interest Exception pour être autorisés à revenir aux États-Unis.
  • Dans les deux cas, pour être éligible à une NIE, tout voyageur doit pouvoir justifier que son voyage concourt, de manière directe et indispensable, au soutien d’un des secteurs d’infrastructure essentiels. Ces secteurs sont :

- Chimie
- Installations commerciales
- Communications
- Manufactures essentielles
- Barrages
- Bases industrielles de défense
- Services d’urgence
- Énergie
- Services financiers
- Alimentation et agriculture
- Installations gouvernementales
- Soins et santé publique
- Technologies de l’information
- Réacteurs nucléaires, matériaux et déchets
- Systèmes de transport
- Systèmes de distribution d’eau et d’assainissement

  • Les activités aux États-Unis doivent être directement liées au soutien d’une infrastructure essentielle. Il est peu probable que la supervision et la gestion de haut niveau soient éligibles à une NIE.

Vous avez un visa H valide

  • Une fois en France, le voyageur (y compris les personnes à la charge d’un titulaire de visa H) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Comment présenter une demande de NIE », au point 2 de cet article, pour connaître la marche à suivre.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa H de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous avez besoin d’un nouveau visa H

  • Si votre visa H a expiré ou expire pendant que vous êtes en France, vous devez présenter une demande de nouveau visa H.
  • Vous devez utiliser le système en ligne pour envoyer la demande, payer les frais et fixer une date de rendez-vous. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous organisé pour examiner le dossier.
  • Le visa ne sera accordé que si le demandeur établit qu’il est éligible à un type de visa et qu’il remplit les conditions posées par la procédure de NIE. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.
  • Les prochains rendez-vous seront probablement prévus à l’été 2021.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa H de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie I (journalistes)

Vous avez un visa I valide

  • Une fois en France, le voyageur (y compris les personnes à la charge d’un titulaire de visa I) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Comment présenter une demande de NIE », au point 2 de cet article, pour connaître la marche à suivre.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa I de retour vers les États-Unis, veillez à présenter votre preuve d’emploi ou votre contrat avec une société de médias.

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous avez besoin d’un nouveau visa I

  • Si votre visa I a expiré ou expire pendant que vous êtes en France, vous devez présenter une demande de nouveau visa E.
  • Vous devez utiliser le système en ligne pour envoyer la demande, payer les frais et fixer une date de rendez-vous. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous organisé pour examiner le dossier.
  • Le visa ne sera accordé que si le demandeur établit qu’il est éligible à un type de visa et qu’il remplit les conditions posées par la procédure de NIE. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.
  • Les directives relatives aux visas I ont récemment changé. La délivrance de visas aux journalistes en mission de longue durée est désormais possible.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa I de retour vers les États-Unis, veillez à présenter votre preuve d’emploi ou votre contrat avec une société de médias.

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie J (visiteurs d’échange)

Vous avez un visa J valide

  • Une fois en France, le voyageur (y compris les personnes à la charge d’un titulaire de visa H) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Comment présenter une demande de NIE », au point 2 de cet article, pour connaître la marche à suivre.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa J de retour vers les États-Unis, veillez à présenter une copie du formulaire DS-2019 actuel.

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous avez besoin d’un nouveau visa J

  • Il s’agit d’une catégorie complexe. Les visas ne pourront être délivrés que pour les étudiants, les chercheurs et les professeurs d’université en échanges académiques.
  • Pour ces voyageurs, si le visa J a expiré ou expire pendant que le voyageur est en France, le voyageur doit soumettre une demande de nouveau visa J. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.
  • Veuillez noter que les dates de rendez-vous disponibles sont très éloignées dans le temps.
  • Les visas J pour les travailleurs (stagiaires, au pair*, conseillers de camp, enseignants, travailleurs saisonniers) ne pourront être délivrés.

*J1 visa au pair travaillant pour une famille dans laquelle les parents travaillent directement avec des patients atteints de la COVID-19 ou dans la recherche sur la COVID-19, peut demander une NIE en suivant les étapes de la procédure décrite plus haut. Ces voyageurs doivent inclure à leur demande des documents précisant la profession des parents.

Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa J de retour vers les États-Unis, veillez à présenter une copie du formulaire DS-2019 actuel.

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie L (travailleurs détachés)

Critères d’éligibilité

Remarque : Jusqu’au 31 mars 2021, des critères et restrictions supplémentaires s’appliquent aux demandeurs de visa H et L. Veuillez envoyer un courriel à ParisVisaInquiry@state.gov pour obtenir des renseignements.

  • Les voyageurs titulaires d’un visa L valide ou les demandeurs d’un visa L doivent faire la demande et être admissibles à une National Interest Exception. Dans les deux cas, pour être admissible à une NIE, un voyageur doit justifier que son voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien à l’un des secteurs d’infrastructure essentiels. Ces secteurs sont :

- Chimie
- Installations commerciales
- Communications
- Manufactures essentielles
- Barrages
- Bases industrielles de défense
- Services d’urgence
- Energie
- Services financiers
- Alimentation et agriculture
- Installations gouvernementales
- Soins et santé publique
- Technologies de l’information
- Réacteurs nucléaires, matériaux et déchets
- Systèmes de transport
- Systèmes de distribution d’eau et d’assainissement

  • Les activités aux États-Unis doivent être directement liées au soutien de l’infrastructure essentielle. Il est peu probable que la supervision et la gestion de haut niveau soient admissibles à un NIE.

Vous avez un visa L valide

  • Une fois en France, le voyageur (y compris les personnes à la charge d’un titulaire de visa L) doit demander une National Interest Exception. Consultez « Comment présenter une demande de NIE », au point 2 de cet article, pour connaître la marche à suivre.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa L de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous avez besoin d’un nouveau visa L

  • Si votre visa L a expiré ou expire pendant que vous êtes en France, vous devez présenter une demande de nouveau visa E.
  • Vous devez utiliser le système en ligne pour envoyer la demande, payer les frais et fixer une date de rendez-vous. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous organisé pour examiner le dossier.
  • Le visa ne sera accordé que si le demandeur établit qu’il est éligible à un type de visa et qu’il remplit les conditions posées par la procédure de NIE. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa E de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous êtes titulaire d’un visa de catégorie O (qualifications exceptionnelles)

Critères d’éligibilité

  • Les voyageurs déjà titulaires d’un visa O valide ou les demandeurs d’un visa O doivent présenter une demande de National Interest Exception pour être autorisés à revenir aux États-Unis.
  • Dans les deux cas, pour être éligible à une NIE, tout voyageur doit pouvoir justifier que son voyage concourt, de manière directe et indispensable, au soutien d’un des secteurs d’infrastructure essentiels. Ces secteurs sont :

- Chimie
- Installations commerciales
- Communications
- Manufactures essentielles
- Barrages
- Bases industrielles de défense
- Services d’urgence
- Énergie
- Services financiers
- Alimentation et agriculture
- Installations gouvernementales
- Soins et santé publique
- Technologies de l’information
- Réacteurs nucléaires, matériaux et déchets
- Systèmes de transport
- Systèmes de distribution d’eau et d’assainissement

  • Les activités aux États-Unis doivent être directement liées au soutien d’une infrastructure essentielle. Il est peu probable que la supervision et la gestion de haut niveau soient éligibles à une NIE.

Vous avez un visa O valide

Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa E de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Vous avez besoin d’un nouveau visa O

  • Si votre visa E a expiré ou expire pendant que vous êtes en France, vous devez présenter une demande de nouveau visa E.
  • Vous devez utiliser le système en ligne pour envoyer la demande, payer les frais et fixer une date de rendez-vous. Veuillez noter que trois semaines sont nécessaires entre la demande et la date du rendez-vous organisé pour examiner le dossier.
  • Le visa ne sera accordé que si le demandeur établit qu’il est éligible à un type de visa et qu’il remplit les conditions posées par la procédure de NIE. Si le visa est approuvé, une NIE est automatiquement accordée.
Documents à fournir :
  • Si vous êtes titulaire d’un visa O de retour vers les États-Unis, veillez à présenter la preuve que le voyage concourt de manière directe et indispensable au soutien d’un secteur d’infrastructure essentiel.

Vous devez détailler les points suivants dans votre dossier de demande :

  • Quel est le secteur d’infrastructure essentiel soutenu ?
  • Quelles sont exactement les activités prévues par le voyageur ?
  • Comment ces activités fournissent-elles un soutien vital à ce secteur ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles être réalisées qu’en personne ?
  • Pourquoi ces activités ne peuvent-elles pas être organisées à distance, virtuellement ou par procuration ?

Ou,

  • Vous pouvez également fournir la preuve de travaux/recherches en cours dans un domaine impliquant le traitement direct de patients atteints de la COVID-19 ou la recherche sur la COVID-19.

Dernière modification : 22/03/2021

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