Demande de passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

2.1 Dépôt de la demande de passeport

Les demandeurs doivent se présenter au consulat général de France à Houston pour faire leur demande de passeport. Les mineurs doivent comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale pour déposer leur demande.

Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales (à l’exception des mineurs âgés de moins de 12 ans). ATTENTION, depuis le 1er septembre 2015, le consulat n’est plus en mesure de prendre la photographie sur place. Il vous faudra à compter de cette date présenter une photographie aux normes.

Pour prendre RV :

https://consulat.gouv.fr/consulat-general-de-france-a-houston/rendez-vous

2.2 Retrait du passeport

Les passeports peuvent être remis aux demandeurs qui se présentent en personne sur rendez-vous munis de leur ancien passeport pour les renouvellements. Les mineurs âgés de moins de 12 ans sont dispensés de comparution personnelle au retrait du passeport.

Pour prendre RV :

https://consulat.gouv.fr/consulat-general-de-france-a-houston/rendez-vous

Cependant, les français inscrits au registre ont la possibilité de recevoir leur passeport par courrier à domicile. Dans ce cas, en plus des autres documents requis merci de bien vouloir vous présenter à votre RDV avec enveloppe prépayée USPS PRIORITY MAIL EXPRESS affranchie par timbres postaux (les étiquettes pré-remplies ne seront pas acceptées) au tarif en vigueur.

Pour assurer le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Il convient donc de fournir une enveloppe par demande.

Attention, l’envoi à domicile est disponible uniquement pour les demandeurs inscrits au registre de la circonscription consulaire de Houston (l’inscription consulaire en détails : ICI).

2.3 Envoi du passeport par courrier sécurisé

Qui peut bénéficier de l’envoi à domicile ?

 Uniquement pour les demandeurs inscrits au registre de la circonscription consulaire de Houston (l’inscription consulaire en détails : ICI).
 Avoir accès à internet
 Disposer d’une adresse électronique
 Avoir la possibilité de scanner des documents

Quelle enveloppe fournir pour l’envoi de mon passeport à mon domicile ?

 Enveloppe prépayée USPS PRIORITY MAIL EXPRESS identique à celle affichée ci-dessus et affranchie par timbres postaux (les étiquettes pré-remplies ne seront pas acceptées) au tarif en vigueur. A l’exclusion de tout autre prestataire.
 Pour assurer le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Il convient donc de fournir une enveloppe par demande.
 Votre adresse doit figurer en destinataire et le nom et adresse du Consulat Général de France en tant qu’expéditeur.
 Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature
 L’enveloppe ne doit comporter aucune date limite de distribution

IMPORTANT : Formalités à effectuer après la réception du passeport à domicile

Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement, dans les 40 jours, en accuser réception en ligne.
A défaut, votre titre serait automatiquement invalidé et ne vous permettrait pas de voyager. Vous devriez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Houston. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de trois à cinq semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. Ce délai peut être allongé de deux semaines, si le poste doit solliciter un acte de naissance au service central de l’état civil à Nantes (pour les personnes nées à l’étranger uniquement).

Pour connaître le coût d’un passeport, cliquer ici.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains selon [le taux de chancellerie en vigueur.

Attention ! Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois et nous vous tiendrons informés.
Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (le consulat n’accepte pas les cartes American Express) ou espèces.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité (validité du nouveau passeport identique à celle du précédent passeport) est possible si :

* le titulaire a changé d’état civil après la délivrance de l’ancien passeport ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
* le titulaire a changé d’adresse,
* le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
* l’administration a commis une erreur lors de son établissement.

Une demande de passeport peut être déposée dans n’importe quel consulat ou mairie sans tenir compte du lieu de domicile. Par contre, le passeport devant être retiré au bureau où il a été demandé, le demandeur doit y séjourner le temps nécessaire à sa confection (3 à 5 semaines).

Cliquez ici pour la liste des communes

Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

Vous vous présenterez en personne pour faire la demande de passeport avec les pièces suivantes :

1. Votre passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
A défaut (si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans) : une carte nationale d’identité sécurisée (= bleue plastifiée).
A défaut : une copie intégrale de votre acte de naissance français récent (moins de 6 mois) sauf :
• Si vous êtes un français né à l’étranger et si votre acte de naissance français a été établi, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. Le service central d’état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l’état civil.
• Si vous êtes né dans une commune française : veuillez vérifier sur le moteur de recherche de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Attention, s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement de passeport expiré depuis plus de deux ans, vous devrez présenter votre passeport américain ou autre passeport étranger.

NB : Il faut toujours ramener l’ancien passeport.

2. Si vous êtes marié(e), divorcé(e) ou veuf/veuve et que vous portez en nom d’usage le nom de votre conjoint : votre livret de famille dans lequel figure votre époux(se).
A défaut : votre acte de mariage.
A défaut : votre acte de naissance français portant mention de votre mariage.

3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf si vous êtes inscrit au Registre et que votre adresse n’a pas changé) parmi les pièces suivantes :

• un titre de propriété ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
• ou une attestation d’assurance du logement ;
• ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;

4. Le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur.

5. A compter du 1er septembre 2015, une photographie aux normes.
Pour plus d’informations concernant la photo d’identité, cliquer sur les deux documents ci-dessous.

Normes photos

(PDF - 301.8 ko)

Plus d’informations sur les photos

(Word - 17.9 ko)

6. En cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités de police locale.

7. Si vous souhaitez que votre passeport soit envoyé à votre domicile, Les français inscrits au registre ont la possibilité de recevoir leur passeport par courrier à domicile. Dans ce cas, en plus des autres documents requis merci de bien vouloir vous présenter à votre RDV avec enveloppe prépayée USPS PRIORITY MAIL EXPRESS affranchie par timbres postaux (les étiquettes pré-remplies ne seront pas acceptées) au tarif en vigueur.

Pour assurer le suivi, chaque enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport. Il convient donc de fournir une enveloppe par demande.

Votre adresse doit figurer en destinataire.

Il est vivement conseillé de prévoir une remise contre signature.
L’enveloppe ne doit comporter aucune date limite de distribution.

Attention : L’envoi à domicile est uniquement disponible pour les demandeurs inscrits au registre de la circonscription consulaire de Houston (l’inscription consulaire en détails : ICI).

A compter du 1er mai 2017 la comparution personnelle des mineurs âgés de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport).

Tous les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal lors du dépôt de la demande, muni de son propore passeport ou Carte Nationale d’Identité (CNI).

Pour les enfant nés à l’étranger, il convient préalablement à la demande de passeport de faire transcrire leur naissance.

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

Pour les parents mariés :

• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
• ou une copie du livret de famille ;
• ou une déclaration conjointe.

Pour les parents séparés :

• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale. S’il n’est pas spécifié dans la décision de justice que le parent qui dépose la demande a l’autorisation de déposer une demande de passeport pour un enfant mineur, une autorisation de l’autre parent, certifiée conforme, vous sera demandée ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Pour les mineurs sous tutelle :

• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

En cas de perte ou de vol, vous pourrez déposer une demande de passeport auprès du consulat. En fonction de votre situation, le consulat peut délivrer un laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport d’urgence valable pour un an (voir ci-après).
En cas de vol, vous devrez présenter la déclaration de vol préalablement établie auprès des autorités de police locale.

Une déclaration de perte ou de vol sera alors rédigée et un exemplaire vous en sera remis pour faciliter vos démarches ultérieures.

Perte ou vol de documents

Les Français de passage aux États-Unis peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.

En cas de motif impérieux, les Français qui résident dans la circonscription consulaire peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique. L’expiration d’un titre de voyage ne constitue pas un motif impérieux.

Vous devrez vous présenter avec des preuves de votre identité et de votre nationalité française, une photo d’identité de type passeport, un billet d’avion ou une réservation, la déclaration de vol auprès des autorités de police locale en cas de vol, et acquitter les droits de chancellerie.

Pour entrer aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de 90 jours :

 Vous êtes titulaire d’un passeport à lecture optique : si votre passeport lisible en machine a été fabriqué avant le 26 octobre 2005, vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis sans visa, dans le cadre du programme « visa waiver ». Si ce passeport a été fabriqué après le 26 octobre 2005, vous avez besoin d’un visa.

 Vous êtes titulaire d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique : vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis sans visa, dans le cadre du programme « visa waiver ».

Attention ! Le passeport délivré en urgence (passeport d’urgence d’une validité d’un an) est un passeport électronique mais ne permet pas d’entrer aux Etats-Unis sans visa.

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.

Pour les tarifs de chancellerie, cliquez ici.