Douanes

* Pour toute information, consultez la page du service des douanes.

Vous y trouverez en particulier les renseignements concernant les animaux.

Le bureau de renseignements douaniers à l’Ambassade peut être contacté selon les modalités suivantes :

par téléphone : 1 202 944 6413
par fax : 1 202 944 65 17
par email : washington.douane@missioneco.org

* Pour toutes vos questions relatives au dédouanement aux Etats Unis de biens personnels, à la vente en détaxe, à l’importation d’un véhicule, au passage en douane des animaux de compagnie etc., veuillez visiter le site des douanes américaines

* La détaxe :

Si vous n’avez pas pu faire valider vos bordereaux de détaxe lorsque vous avez quitté l’Union Européenne, une régularisation par visa à posteriori de vos bordereaux pour les achats effectués en France est possible mais revêt un caractère exceptionnel.

ATTENTION : les marchandises ne doivent pas avoir été déballées, en partie consommées ou portées.

Pour que le consulat puisse viser le bordereau, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Vous résidez habituellement en dehors de la France ou de l’Union européenne et avez séjourné en France ou dans l’Union européenne pour une durée inférieure à six mois ;
  • Le bordereau de vente n’a pas pu être visé par le bureau de douane compétent, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO) ;
  • Vous êtes bien l’acheteur et vous présentez les marchandises dans leur intégralité : l’absence d’une seule marchandise suffit à invalider l’ensemble de la procédure de détaxe ;
  • Le montant minimum de vos achats par BVE (bordereau de vente à l’exportation) doit être de 175,01 euros T.T.C., pour des achats réalisés le même jour, dans le même point de vente. Sur chaque BVE doit figurer la raison sociale, l’adresse, le numéro SIREN et la signature du vendeur ;

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le poste consulaire ne pourra pas viser le bordereau.

Le rendez-vous au consulat

Vous devez vous présenter en personne au Consulat, selon les modalités suivantes :

[Merci d’envoyer un courriel à l’adresse infos.houston-fslt@diplomatie.gouv.fr pour solliciter un rendez-vous.]

Avec les documents ci-dessous :

  • Votre passeport ;
  • L’ensemble des marchandises mentionnées sur le(s) bordereau(x) ;
  • Le(s) bordereau(x) de détaxe ;
  • L’équivalent monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, de 27 euros par bordereau (voir rubrique tarifs).

Dernière modification : 15/01/2019

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