Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projets 2024

Le STAFE est un dispositif de subventions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soutenant des projets portés par des associations à l’étranger dans les domaines éducatif, caritatif, culturel ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.

Les projets doivent bénéficier directement en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou socio-économique pour être éligibles au STAFE.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

La procédure d’attribution des subventions associe notamment les élus des Français de l’étranger et les associations représentatives des Français de l’étranger dans le cadre des conseils consulaires organisés au niveau local et de la commission nationale du STAFE qui se tient à Paris au mois de mars 2024.

Les associations qui verront leurs projets retenus dans le cadre de la campagne STAFE 2024 recevront une décision d’octroi et le versement de la subvention par le poste diplomatique ou consulaire à compter d’avril 2024.

Les spécificités de la campagne 2024

En 2024, le dispositif évolue de la manière suivante :

• Thématiques :

En sus des projets d’associations bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs, une attention particulière sera désormais également portée visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques, d’une part, et à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes, d’autre part.

Les associations sont par ailleurs invitées à introduire une dimension d’inclusion sociale à leurs projets.

2024 est aussi l’année de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par la France. En ce sens, les projets promouvant la pratique du sport sont encouragés.

• Critères d’attribution :

Relèvement du plafond du montant de la subvention : le montant sollicité par projet est porté à 25 000 € maximum (contre 20 000 € auparavant), pour un seuil maximal de financement demeurant à 50% du coût du projet, et à 3 000 € maximum (au lieu de 2 000 € auparavant) pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 €, et dont le seuil de financement par la subvention demeure plafonné, de manière exceptionnelle, à 80%.

Augmentation du nombre de projets pouvant être retenus : chaque conseil consulaire pourra proposer jusqu’à 8 projets (contre 6 auparavant), et jusqu’à 12 projets pour les postes dénombrant plus de 30 000 Français inscrits au Registre (contre 10 auparavant).

Une association peut présenter jusqu’à 3 projets pour une même campagne STAFE.

• Engagement des associations :

Les associations porteuses de projet devront s’engager, d’une part, à respecter les principes de la République, et d’autre part, à ne pas solliciter un autre programme de financement du MEAE pour la réalisation de leurs projets STAFE.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales enregistrées localement portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger. A titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraint, les associations de droit français (loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

Quand et comment constituer un dossier ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services au plus tard le 20 octobre 2023.

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat doit être retourné au plus tard le 27 octobre 2023 et comprendre les éléments suivants :

1. La demande de subvention mentionnant le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
2. Les statuts de l’association et leur traduction en français le cas échéant, et la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales (ou françaises le cas échéant) ;
3. Le formulaire de demande dûment rempli (5 onglets).
4. Le cas échéant, un compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet.
5. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.

Les associations qui souhaitent proposer des projets se verront remettre, en même temps que le formulaire de demande, un document d’orientation précisant les critères d’éligibilité et les consignes pour la constitution de leur dossier.

Les associations sont invitées au besoin à contacter le consulat en amont de la date limite de dépôt des dossiers afin de permettre des échanges sur le(s) projet(s) et d’orienter, le cas échéant, les associations dans la constitution de leur(s) dossier(s).