Entreprises en difficulté : aides disponibles

Les entreprises créées par des ressortissants français implantées et immatriculées aux Etats- Unis peuvent bénéficier, sous conditions, des mesures de soutien déjà annoncées par l’administration fédérale américaine. Parmi elles :

“Economic Injury Disaster Loan Program” de la SBA (Small Business Administration) : prêts à tarifs préférentiels :

– 3,75% pour les PME ne disposant pas d’un credit score
– 2,75% pour les organismes à but non lucratif

Disater Loan Program

Les autres programmes traditionnels de la SBA :

– 7(a) program
– Express Loan (prêt d’un montant de 350 000 USD maximum, remboursable sur 7ans)
– Community advantage loan : réservé aux TPE et PME implantées dans des marchés difficiles (undeserved market)
– 504 loan : prêt réservé aux PME dans le secteur du “développement économique, la création ou le maintien de l’emploi”

Pour plus d’informations sur ces aides, veuillez vous référer au site de la SBA. Vous pouvez également trouver le bureau local SBA le plus proche de chez vous.

Enfin, vous pouvez également télécharger les éléments détaillés fournis par le SER des aides américaines déjà annoncées :

Mesures prises en soutien aux travailleurs indépendants aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance ("CARES act")

PDF - 889.1 ko
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Mesures prises en soutien aux Petites et Moyennes Entreprises aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance ("CARES act")

PDF - 946.5 ko
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Paycheck Protection : Règles retenues par la SBA pour déterminer le contrôle entre deux entités et l’éligibilité aux dispositions de soutien aux MPE aux Etats-Unis

PDF - 697.9 ko
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Autres ressources :

  • Team France Export : Covid-19 : Vos marchés export face à la crise, nos réponses en live

Le réseau international de la Team France Export monitore quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays. Nous vous la restituons en temps réel pour vous permettre d’adapter votre stratégie internationale.

https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19

  • Veuillez également trouver ci dessous le document fourni par Jade Fiducial sur les aides économiques pour les entreprises et les particuliers impactés par le coronavirus.
PDF - 122.7 ko
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Veuillez trouver en lien ci-après des précisions importantes apportées le 14 mai par la SBA concernant le PPP :

Tout emprunteur ayant reçu un PPP d’un montant inférieur à 2 M$ sera déclaré avoir établi de bonne foi la certification requise concernant l’incertitude économique associée à sa demande. - Pour les emprunteurs dont le prêt excède 2 M$, la SBA déterminera au cours de son contrôle si la certification de bonne foi du requérant est acceptable. Dans la négative, elle demandera le remboursement du solde du PPP en cours et informera l’organisme de crédit que l’emprunteur n’est pas éligible à l’annulation du prêt. Si l’emprunteur rembourse le solde dû après avoir reçu une notification d’inéligibilité, la SBA n’appliquera aucune mesure à l’encontre du requérant. - Pour les entreprises ayant fait une demande de PPP avant le 24 avril, la date limite de restitution des prêts reçus si elles estiment ne pas être en mesure de certifier de bonne foi leur éligibilité - au regard de l’incertitude économique et de leur capacité à accéder à des sources de financements alternatives (dispositif dit de « safe harbor ») - reste fixée au 14 mai 2020.

Paycheck Protection Program FAQ :

PDF - 132.5 ko
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Dernière modification : 14/05/2020

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