Informations sur les obligations des compagnies aériennes

Au départ des Etats-Unis, pour les vols à destination de l’Union Européenne, les compagnies communautaires sont soumises au règlement 261 de l’Union européenne, protégeant les passagers en cas d’annulation de leur vol. ( https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004R0261&from=FR )

En pratique, les passagers doivent prendre l’attache de leur compagnie aérienne et leur indiquer leur préférence (remboursement, réacheminement dans les meilleurs délais ou réacheminement à une date ultérieure), conformément au règlement européen (article 8).

Les compagnies communautaires sont également soumises à la réglementation américaine pour les vols au départ des Etats-Unis. (voir ci-dessous)

Pour les autres compagnies, la règlementation américaine s’applique. En cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, cette règlementation prévoit le remboursement intégral si le passager choisit de ne plus effectuer le voyage. (https://www.transportation.gov/sites/dot.gov/files/2020-04/Enforcement%20Notice%20Final%20April%203%202020_0.pdf)

Le passager peut également choisir d’être réacheminé mais la règlementation n’impose pas aux compagnies le réacheminement sur des vols d’une autre compagnie. Il est néanmoins possible d’en faire la demande à la compagnie aérienne qui peut, si elle en est d’accord, effectuer ce transfert vers une autre compagnie aérienne. (voir le site du US Department of Transportation https://www.transportation.gov/individuals/aviation-consumer-protection/flight-delays-cancellations )

Dernière modification : 27/04/2020

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