Protection sociale
Protection sociale et retraite
• 1- Quelques définitions
• 2- La protection sociale des Français expatriés
• 3- Convention franco-américaine de sécurité sociale
1- Quelques définitions
Sécurité sociale : en France, la sécurité sociale inclut les régimes d’assurance maladie et de retraite. Mais aux États-Unis, la social security est surtout un régime de retraite. Elle n’offre aucune assurance maladie.
Lorsque vous vivez à l’étranger, votre situation vis à vis de la sécurité sociale est différente selon que vous êtes "détaché" ou "expatrié".
Détaché : si vous êtes détaché temporairement par votre employeur pour exercer un travail déterminé à l’étranger : vous pouvez continuer à relever de la législation française de sécurité sociale.
Dans ce cas votre employeur, qui a seul l’initiative des formalités à accomplir, doit s’engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France.
Expatrié : si vous ne remplissez pas ou plus les conditions pour bénéficier du régime français en tant que détaché, votre situation dépend du pays dans le quel vous exercez votre activité salariale.
Convention bilatérale de sécurité sociale : certains pays sont liés à la France par un instrument international de sécurité sociale. C’est le cas pour les États-Unis qui ont signé le 2 mars 1987 une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
Cette convention, entrée en vigueur le 1er juillet 1988, concerne :
o l’assurance vieillesse (à l’exception des retraites complémentaires),
o l’assurance invalidité,
o les prestations aux survivants.
o Elle ne concerne pas le régime d’assurance maladie, les accidents du travail et maternité, les prestations familiales ou les assurances chômage.
La Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.) : la C.F.E. propose à nos compatriotes expatriés un régime d’assurances volontaires : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.
2- La protection sociale des Français expatriés
En tant qu’expatriés et sur la base d’une adhésion volontaire, vous pouvez bénéficier des régimes français d’assurance suivants :
Régimes de base : Caisse des Français de l’étranger
o Maladie maternité (adhésion volontaire)
o Accidents du travail (adhésion volontaire)
o Vieillesse (adhésion volontaire)
Pôle emploi services (ancien GARP)
o Chômage : salariés (adhésion volontaire ou d’entreprise)
Régimes complémentaires
o Caisses affiliées à l’ARRCO "cadres et non cadres" (adhésion volontaire ou d’entreprise)
o Caisses affiliées à l’AGIRC "cadres" (adhésion volontaire ou d’entreprise)
o CRE - IRCAFEX (adhésion volontaire ou d’entreprise)
Pour plus d’informations contactez :
Caisse des Français de l’Etranger
B.P.100
Rubelles
77951 Maincy Cedex
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
http://www.cfe.fr
Pôle Emploi Services - Services aux expatriés (ancien GARP)
14, rue de Mantes
92703 Colombes Cedex
Tél. : 01 46 52 97 00
http://www.pole-emploi.fr
ARRCO (cadres et non cadres)
Association des régimes de retraites complémentaires
44, boulevard de la Bastille, 75012 Paris
Tél. : 01 43 46 13 20
http://www.arrco.fr
AGIRC (cadres sur les 2e et 3e tranches de salaire)
Association générale des institutions de retraite des cadres
4, rue Leroux, 75116 Paris
Tél. : 01 44 17 51 00
http://www.agirc.fr
CRE - IRCAFEX (Groupe Taitbout)
4, rue du Colonel-Driant
75040 Paris Cedex 01
Tél. : 01 44 89 44 44
Fax : 01 44 89 44 48
http://www.groupe-taitbout.com
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11, rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
http://www.cleiss.fr
Pour en savoir plus consultez la section "A l’étranger" du site de l’Assurance maladie :http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/.
3- Convention franco-américaine de sécurité sociale
Une convention de Sécurité Sociale entre la France et les États-Unis a été signée le 2 Mars 1987, elle concerne :
• l’assurance vieillesse (à l’exception des retraites complémentaires),
• l’assurance invalidité,
• les prestations aux survivants.
Elle ne concerne pas :
le régime d’assurance maladie (pour les travailleurs expatriés, voir la Convention),
les accidents du travail et maternité,
les prestations familiales ou les assurances chômage.
L’un des points importants concerne l’assurance vieillesse. Désormais les périodes de cotisations dans les deux pays seront totalisées pour déterminer les droits à pension en France et aux États-Unis. De plus, les pensions seront versées quel que soit le pays de résidence de l’intéressé.
Grâce à l’accord, un Français ayant par exemple travaillé pendant dix ans en France et trente ans aux États-Unis, pourra bénéficier d’une pension de retraite. La France lui versera 10/40ème de ce qu’il aurait touché s’il avait contribué pendant 40 ans au système français tandis que les États-Unis paieront les 30/40ème de ce qu’il aurait touché s’il avait contribué pendant 40 ans au système américain.
Pour ce qui concerne les cotisations, la sécurité sociale française considère les salariés suivant deux catégories :
Les détachés : ils sont dispensés de l’affiliation au régime de sécurité sociale américain pendant une durée maximale de 5 ans s’ils sont maintenus à titre obligatoire au régime français. Les salariés détachés seront exonérés des cotisations vieillesse auprès de la FICA américaine mais seront tenus de payer la "State Disability Insurance" et l’assurance chômage de leur Etat de résidence.
Les expatriés : ils sont tenus de cotiser aux régimes obligatoires américains et ont, en outre, la possibilité de cotiser à titre volontaire à la sécurité sociale française en adhérant au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés.
Les non-salariés bénéficient d’une dispense d’affiliation au régime américain pour une durée de 2 ans.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11, rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
www.cleiss.fr
Caisse des Français de l’Etranger
B.P.100
Rubelles
77951 Maincy Cedex
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
www.cfe.fr
Fiche de synthèse sur les États-Unis
Le texte de la convention bilatérale de sécurité sociale est également disponible en français surle site du CLEISS et en anglais sur le site de la Social Security Administration.