Notariat

  • Notariat consulaire et autres actes administratifs

    Attention : le service du notariat sera fermé entre le 25 mai et le 18 juin. Cela ne concerne pas les légalisations de signature.
    Le notaire consulaire n’a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en (...)

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  • Actes notariés

    Attention : le service du notariat sera fermé entre le 25 mai et le 18 juin. Cela ne concerne pas les légalisations de signature.
    Le consulat général de France à Houston est compétent pour recevoir des actes notariés à (...)

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  • Légalisations de signature

    Certains actes notariés peuvent être reçus sous la forme d’une simple légalisation de signature. C’est le notaire en France ayant préparé le projet qui détermine la forme sous laquelle l’acte sera reçu (acte authentique ou (...)

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  • Autres actes administratifs (effectués en France)

    Le consulat ne délivre pas d’apostille et ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française. Contactez les services ci-dessous pour vous faire délivrer ces documents :
    I - L’APOSTILLE SUR DES DOCUMENTS (...)

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