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    Qui aura la garde des enfants en cas de décès de ses parents ?
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  • Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente

    Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.

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  • Extrait de casier judiciaire

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  • Fiscalite

    1. Le Service des Impôts des particuliers non-résidents
    Le Service des impôts des particuliers non-résidents est situé au 10 rue du Centre, TSA 10010, 93160 Noisy le Grand. Tél : 33 1 57 33 83 00, _ Mél : (...)

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  • Protection sociale

    Protection sociale et retraite
    • 1- Quelques définitions
    • 2- La protection sociale des Français expatriés
    • 3- Convention franco-américaine de sécurité sociale
    1- Quelques définitions
    Sécurité sociale : en (...)

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