Autres démarches

  • Adoption

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  • Décès des parents : garde des enfants ?

    Qui aura la garde des enfants en cas de décès de ses parents ?
    _ Comment un couple français résident au Texas avec ses enfants, peut s’assurer que telle ou telle personne de son choix aura la garde de ses (...)

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  • Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente

    Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.

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  • Extrait de casier judiciaire

    Comment demander votre extrait de casier judiciaire ? Toute l’information sur le site du Ministère de la Justice

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  • Fiscalite

    1. Le Service des Impôts des particuliers non-résidents
    Le Service des impôts des particuliers non-résidents est situé au 10 rue du Centre, TSA 10010, 93160 Noisy le Grand. Tél : 33 1 57 33 83 00, _ Mél : (...)

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  • Perte ou vol de documents

    Des mesures de prudence élémentaires doivent bien entendu être prises lors des déplacements, en ville ou à l’extérieur, pour la protection des documents et titres de voyages : passeports, documents (...)

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  • Protection sociale

    Protection sociale et retraite
    • 1- Quelques définitions
    • 2- La protection sociale des Français expatriés
    • 3- Convention franco-américaine de sécurité sociale
    1- Quelques définitions
    Sécurité sociale : en (...)

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  • Copies certifiées conformes à l’original

    Le consulat général de France à Houston est habilité à certifier conformes les documents français requis par une autorité étrangère.
    La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la (...)

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  • Certificat de vie

    Vous percevez une retraite française et votre organisme de retraite vous demande la production d’un certificat de vie ou d’existence.
    Voir www.service-public.fr pour plus d’informations.
    Cette procédure relève (...)

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  • Retraite

    Existe-t-il un accord entre les Etats-Unis et la France en matière de retraite
    Oui. Un accord un accord a été conclu le 1er juillet 1988, dit convention bilatérale de sécurité sociale*, pour éviter que les (...)

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