Permis de conduire
- Permis de conduire à l’étranger
- (PDF - 538.5 ko)
3. Vous vous installez au Texas, en Oklahoma ou en Arkansas et vous souhaitez échanger votre permis de conduire français :
L’échange du permis de conduire n’est pas une obligation. Vous êtes libre de passer votre permis de conduire auprès du DPS et de conserver votre permis de conduire français.
ATTENTION : Si vous échangez votre permis de conduire français, il sera renvoyé en France et vous devrez ensuite pouvoir justifier de votre résidence normale en France pour qu’il soit rétabli.
L’échange n’a lieu qu’une fois. Il n’est pas possible de faire plusieurs échanges de permis, notamment lors des retours en France pendant votre séjour aux Etats-Unis.
a. Les conditions pour l’échange de permis
Les titulaires de VISAS TOURISTES (B / C / D) NE PEUVENT PAS ÉCHANGER leur permis. Pour demander l’échange, vous devrez apporter la preuve que vous résiderez aux Etats-Unis au moins un an.
Si vous souhaitez faire l’échange de permis de conduire, veillez à faire la demande dans les 3 premiers mois suivant votre arrivée.
b. Quel type de permis de conduire ?
Vous pourrez échanger votre permis de conduire de catégorie B pour l’un des deux principaux types de permis de conduire américain :
• le permis de conduire classique pour les Français autorisés à travailler aux États-Unis (possédant un numéro de sécurité sociale américain).?
• le permis de conduire temporaire ou Temporary Visitor Driver’s License (TVDL) pour les résidents étrangers installés légalement et temporairement (titre de séjour d’au moins un an) dans l’Etat du Texas et qui ne sont pas éligibles pour obtenir un numéro de sécurité sociale.
c. A qui vous adresser ?
L’échange du permis français pour le permis américain s’effectue auprès du DPS et non auprès du Consulat. Bureaux du DPS : Arkansas DPS, Texas DPS, Oklahoma DPS.
d. Documents à présenter au DPS
Avec un visa H ou L, vous devrez fournir les originaux et photocopies des documents suivants : ?
• Permis de conduire français (et non le permis international) ?
• Carte de sécurité sociale américaine (Social Security Card) ?OU si vous n’êtes pas éligibles pour obtenir un numéro de sécurité sociale, remplissez le document intitulé « Social Security Affidavit » ?
• Passeport ?• Visa US ?
• Attestation de l’employeur aux Etats-Unis ?
• 25 $ ?
Si vous ne rentrez pas dans cette catégorie de visa, vous trouverez les documents demandés sur le site du DPS.
Il se peut que les autorités locales vous demandent de prouver que vos droits à conduire n’ont pas été suspendus en France au moment où vous demanderez à échanger votre permis de conduire français. Dans ce cas, vous pourrez demander à la préfecture de votre dernier lieu de résidence en France un relevé d’information restreint (RIR). Le RIR est un document qui atteste de la validité de votre titre et prouve que vos droits à conduire n’ont pas été suspendus en France.?Vous ferez parvenir le formulaire de demande de RIR complété ainsi que les pièces justificatives requises directement à la préfecture de votre dernier lieu de résidence, par courrier postal.??
Pour télécharger le formulaire et les informations relatives au RIR, cliquez sur les documents ci-dessous :
- Permis de conduire à l’étranger
- (PDF - 538.5 ko)
- Demande de RIR
- (PDF - 302 ko)
5. Pour obtenir un permis international :
Les usagers susceptibles de bénéficier de la délivrance d’un permis de conduire international par les autorités françaises depuis l’étranger sont les personnes en cours d’installation à l’étranger (qui y sont depuis moins de 185 jours) et les personnes effectuant des études, un stage, une formation ou une mission à durée déterminée.
Cette démarche est à effectuer par courrier.
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534 pour obtenir plus d’information et connaitre la liste des documents à fournir.
- Demande de permis international
- (PDF - 310.7 ko)
Les personnes ayant établi leur résidence normale à l’étranger ne peuvent demander le renouvellement de leur permis de conduire international.
6. En cas de vol ou perte du permis français aux États-Unis :
Le consulat n’est pas compétent pour remplacer votre permis français.
Après déclaration au consulat (et déclaration devant la police locale en cas de vol), il conviendra lors de votre retour en France de contacter la Préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu afin d’obtenir un duplicata.
Dès lors qu’ils résidaient antérieurement en France et qu’ils peuvent justifier de leur situation, seules les personnes suivantes peuvent prétendre depuis l’étranger au renouvellement de leur permis de conduire français en cas de perte, vol ou détérioration :
les étudiants ;
les usagers en formation, en stage, en mission à durée déterminée ou bénéficiant d’un programme vacances-travail ;
les titulaires d’un titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères locales ;
les usagers installés depuis moins de 185 jours (6 mois) hors de France
les usagers installés depuis plus de 185 jours et moins d’un an et demi hors de l’EEE (Union Européenne + Islande, Norvège et Lichtenstein)
Les usagers éligibles envoient par courrier exclusivement, une demande de remplacement de permis de conduire au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (CREPIC) :
Préfecture de Police de Paris ?DPG / SDCLP ?Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite ?1 bis rue de Lutèce ?75195 Paris Cedex 04
Cette demande doit s’accompagner du formulaire ci-dessous et des pièces justificatives requises.
?En cas de perte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
?En cas de vol : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450 ?
En cas de détérioration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20109
- Renouvellement de permis
- (PDF - 325.7 ko)
Pour toute question relative aux permis de conduire, merci d’envoyer un message à infos.houston@consulfrance-houston.org